Conditions générales
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent, sans restriction ni réserve, les conditions d’accès et d’utilisation du site internet disponibles à l’adresse URL suivante : mecaza.fr/conditions-generales (ci-après le « Site ») édité par Apollo Immobilier et tout utilisateur du Site quel que soit son statut (simple visiteur du Site, inscrit à une newsletter, utilisateur inscrit à la partie réservée du Site) (ci-après l’« Utilisateur »). Apollo Immobilier se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGU. La version des CGU applicable est celle à la date où l’Utilisateur visite le Site. Les présentes CGU/CGV sont rédigées en français.
1. Acceptation des CGU
Les présentes CGU sont accessibles aux Utilisateurs et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « Conditions Générales » sur toutes les pages du Site. La visite du Site par l’Utilisateur implique donc l’adhésion entière et sans réserve à l’ensemble des CGU. Les Utilisateurs souscrivant à un service, où de manière générale, les utilisateurs devenant “clients” acceptent également de manière tacite nos CGV lors de la signature du contrat. Toute commande effectuée par l’Utilisateur est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve des CGU par l’Utilisateur, et des CGV en signant le contrat de prestation de service. La commande de Services par l’Utilisateur implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci à nos conditions.
2. Description des services
MeCAZA met à disposition des Utilisateurs un site vitrine présentant ses différentes offres.
Pour les particuliers :
Pour les entreprises :
3. Obligations, responsabilités et garanties
MeCAZA met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services. L’Utilisateur reconnaît que MeCAZA ne peut être tenue responsable d’une interruption de Services ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des Services dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des informations fournies par l’Utilisateur. MeCAZA pourra être amenée à suspendre les Services à des fins de maintenance programmée par MeCAZA ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique. Il est entendu entre les Parties que MeCAZA ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services. En outre, la responsabilité de MeCAZA ne peut pas être recherchée pour des actes (i) résultant d’un acte ou d’une négligence de la part l’Utilisateur, (ii) qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou aux CGU (iii) en en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence en vigueur.
